Mutuelle Entrepreneur : Quelle Différence Entre Gérant Majoritaire et Président de SAS ?
Lorsqu’un dirigeant crée son entreprise, il doit choisir une mutuelle entrepreneur adaptée à son statut. Or, les règles de couverture santé varient selon qu’il est gérant majoritaire de SARL/EURL ou président de SAS/SASU. Ce choix impacte les garanties, le coût et les avantages fiscaux de la mutuelle.
Dans cet article, nous faisons le point sur les différences entre ces deux statuts et leurs conséquences sur la mutuelle santé.
Ce Que Nous Allons Aborder
- Quelle mutuelle pour un gérant majoritaire de SARL/EURL ?
- Quelle mutuelle pour un président de SAS/SASU ?
- Comparaison des avantages et inconvénients de chaque solution.
Mutuelle Entrepreneur pour Gérant Majoritaire : Un Contrat Adapté aux Travailleurs Non-Salariés (TNS)
Le gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL est affilié au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) via la Sécurité sociale des indépendants. Ce statut implique des règles spécifiques pour la mutuelle :
1. Quelle Mutuelle Choisir en Tant que TNS ?
Le gérant majoritaire doit souscrire une mutuelle entrepreneur en Fiscalité Madelin, car il ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise obligatoire comme les salariés.
- Mutuelle TNS classique : Protection complète avec hospitalisation, soins courants, optique et dentaire.
- Mutuelle Madelin : Permet de déduire les cotisations de la mutuelle du revenu imposable grâce à la loi Madelin.
2. Avantages et Inconvénients de la Mutuelle TNS
✅ Avantages :
- Déductibilité fiscale via la loi Madelin (optimisation fiscale).
- Contrats flexibles adaptés aux besoins des indépendants.
- Possibilité d’affilier son conjoint et ses enfants
Mutuelle pour Président de SAS : Une Couverture Alignée sur les Salariés
Le président de SAS ou SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié classique. Il est donc assimilé salarié, mais sans cotiser à l’assurance chômage.
1. Quelle Mutuelle Choisir en Tant qu’Assimilé Salarié ?
Le président de SAS peut bénéficier de la mutuelle collective de l’entreprise s’il embauche des salariés cadre et met en place un contrat collectif. Sinon, il peut souscrire une mutuelle individuelle.
- Mutuelle entreprise : S’il a des salariés, il peut adhérer au contrat collectif obligatoire cadre mis en place dans l’entreprise.
- Mutuelle individuelle assimilé salarié : Offre des garanties similaires à celles des salariés.
2. Avantages et Inconvénients de la Mutuelle du Président de SAS
❌ Inconvénients :
- Cotisations et prise en charge identiques aux salariés cadres.
- Pas d’optimisation fiscale sur la mutuelle individuelle.
- Si mutuelle entreprise : doit respecter les obligations légales et la convention collective applicable.
Mutuelle Entrepreneur : Comparatif Entre Gérant Majoritaire et Président de SAS
| Critère | Gérant Majoritaire (SARL/EURL) | Président de SAS/SASU |
| Régime social | TNS (Travailleur Non-Salarié) | Assimilé Salarié |
| Mutuelle obligatoire ? | Non, mutuelle individuelle | Oui, si mutuelle collective mise en place |
| Déduction fiscale | Oui, via la loi Madelin | Oui, selon Art 83 du CGI |
| Coût des cotisations | Plus élevé, mais meilleure protection | Plus faible, mais protection plus faible |
| Flexibilité | Adaptable selon les besoins | Dépend du contrat collectif (si applicable) |
Ce Qu’il Faut Retenir
- Gérant majoritaire (TNS) : Doit souscrire une mutuelle entrepreneur individuelle, avec des garanties adaptables à ses besoins. Il peut bénéficier de la loi Madelin pour optimiser sa fiscalité.
- Président de SAS (assimilé salarié) : Peut bénéficier d’une mutuelle collective entreprise s’il a des salariés cadres, ou souscrire une mutuelle individuelle avec une meilleure couverture.
Le choix dépend donc du statut juridique et des besoins en matière de couverture santé. Avant de souscrire, il est conseillé de comparer les offres pour trouver la meilleure mutuelle entrepreneur adaptée à votre situation.
